Hubert Julien-Laferrière
Question N° 18023 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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M. Hubert Julien-Laferrière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les pratiques interdites au nom du bien-être animal et pourtant largement tolérées dans les élevages français, comme la caudectomie des cochons ou le gavage des canards et des oies. Ainsi, dans les élevages français, la majorité des porcelets subissent la coupe de leur queue quelques jours après leur naissance, en dépit de la directive européenne 2008/120/CE qui impose que cette mutilation ne peut être réalisée de manière systématique. De même, la directive européenne du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages mentionne qu'« aucun animal n'est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu'il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles », ce qui revient à interdire le recours au gavage forcé des animaux, y compris pour la production de foie gras. Il lui demande donc quelles mesures concrètes le ministère envisage de prendre afin de renforcer le contrôle la loi en matière de bien-être animal afin de bannir ces pratiques cruelles, évitables et préjudiciables pour les animaux et pourtant réalisées de manière routinière dans les élevages français.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)