Jean-Marie Fiévet
Question N° 18019 au Secrétariat d'état aux anciens combattants (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des retraités mutualistes du combattant, qui subissent depuis 2021 un prélèvement de 10 % sur leurs contributions. Ce prélèvement, mis en place par la CNP (Caisse nationale de prévoyance) sans concertation avec les adhérents, est justifié par la nécessité de compenser les faibles revenus des placements financiers dans le contexte de la crise sanitaire. Cependant, il est important de rappeler que la retraite mutualiste du combattant n'est pas un produit financier classique. Elle est une reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui l'ont servie et y ont parfois laissé leur vie. À ce titre, elle ne devrait pas être soumise aux mêmes aléas que les marchés financiers. De plus, le prélèvement de 10 % représente une perte importante de revenus pour les retraités, qui sont souvent déjà fragilisés par leur âge et leur état de santé. Il lui demande ainsi si des démarches vont être engagées auprès de la CNP afin de faire supprimer ce prélèvement de 10 %.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)