Christine Engrand
Question N° 18013 au Ministère auprès du ministre de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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Mme Christine Engrand alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les cultivateurs de plantes aromatiques et d'herbes médicinales. En effet, depuis l'interdiction par l'Union européenne d'un herbicide qui permettait de lutter contre la prolifération du séneçon et la mise en place par le règlement 2020/2040 de taux maximums de présence d'alcaloïdes pyrrolizidiniques (AP), une substance sécrétée par le séneçon, dans les échantillons de plantes aromatiques et d'herbes médicinales, la profession est aux abois. D'autant plus que le fondement de ces décisions prises au sein de l'Union européenne est peu étayé. D'abord l'interdiction de l'herbicide présumé cancérigène n'aura pas été immédiate. Ensuite, sur trois études mandatées par l'Union européenne, une seule d'entre elles conclut à une toxicité manifeste des AP. Pourtant, c'est sur cette seule base qu'ont été établis réglementairement des taux maximums d'AP, jugés par la profession inatteignables pour de nombreuses plantes au mépris du règlement 2023/915 disposant que « dans le cas d'un risque possible pour la santé, il convient de fixer des teneurs maximales à un niveau aussi bas que raisonnablement possible ». Étant donné qu'aucun produit phytosanitaire de substitution encore autorisé ne permet de lutter efficacement contre la prolifération du séneçon, les cultivateurs sont enfermés dans un diallèle inextricable : sommés d'éliminer les les lots contenant des AP de leur production s'ils souhaitent l'écouler, l'Union européenne leur interdit également de recourir aux herbicides permettant de réduire la prolifération du séneçon à l'origine des AP. Il n'est dès lors pas surprenant que, suite à la promulgation du règlement 2020/2040, la filière, qui connaissait une croissance de 77 % de sa surface agricole entre 2010 et 2021, accuse depuis 2022 une baisse de 4 % de celle-ci en un an. Alors que la France importe déjà plus qu'elle n'exporte de produits issus de la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), le risque de voir succomber la production de certaines plantes en France et au sein de l'Union européenne est palpable. En cela, Mme la députée demande à M. le ministre si le Gouvernement prévoit de se positionner en faveur d'une suspension des taux maximums d'AP imposés à la filière PPAM par le règlement 2020/2040, le temps que la recherche aboutisse à des conclusions unanimes et que des alternatives soient développées.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)