Karl Olive
Question N° 18011 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les normes imposées par les industriels aux producteurs de fruits et légumes, notamment sur le calibrage, les égratignures ou cicatrices, qui sont souvent bien supérieures à celles imposées par l'Union européenne. En effet, ces exigences supplémentaires peuvent peser lourdement sur les producteurs et entraîner une forte augmentation du gaspillage alimentaire. Cette situation est d'autant plus injustifiée que les normes imposées par l'Union européenne, telles que le règlement (UE) n° 1308/2013 ou le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011, suffisent pour assurer la sécurité alimentaire. Face à cette situation, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place pour réduire ces normes superfétatoires imposées par les acteurs privées en sus de celles établies par l'Union européenne, afin de protéger les producteurs français et de diminuer le gaspillage alimentaire.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)