Kévin Pfeffer
Question N° 18010 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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M. Kévin Pfeffer, député de la Moselle, alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise des apiculteurs français et l'insuffisance du plan du Gouvernement annoncé en février 2024 pour y répondre. La différence du coût de production du miel entre la France et les autres pays exportant dans le marché national est colossale. Alors que le coût de production est entre 6 et 8 euros en France, il se situe seulement entre 1 et 2 euros dans des pays comme l'Ukraine, le Vietnam, la Chine et le Mexique. Ce n'est pas que le résultat d'une différence de niveau de salaire mais aussi celui d'une concurrence déloyale. Les apiculteurs de ces pays ne respectent pas les normes auxquelles les apiculteurs français sont soumis. Pire, selon un rapport de la Commission européenne publié le 23 mars 2023, 46 % des miels importés en Europe sont suspectés d'être frauduleux, ce qui signifie qu'ils sont fabriqués chimiquement à partir de sirops et de sucres ajoutés. Nombre de pots de miel sont des mélanges de plusieurs miels différents et la proportion de ces différents composants n'est pas indiquée. Un seul pot de miel peut contenir jusqu'à 5 miels différents et être composé à la fois de miel brésilien et de miel ukrainien par exemple. De même, on importe des miels conditionnés à l'étranger qui n'ont pas d'obligation d'étiquetage. Les contrôles des produits importés sont presque inexistants. Les consommateurs ne peuvent donc pas faire la différence entre des miels de basse qualité importés et des miels de producteurs locaux français. Les conséquences sont dramatiques pour les apiculteurs, puisque les grossistes n'achètent pas le miel des apiculteurs français. Le miel français ne se retrouvant pas en grande surface, les apiculteurs se retrouvent donc avec d'immenses stocks de miel de la récolte de 2023 qu'ils ne parviennent pas à vendre. Les mesures annoncées en février 2024 par le Gouvernement sont insuffisantes. Le rehaussement du budget des actions de communication en faveur de la filière apicole ou les avances de trésorerie envisagées ne seront pas en mesure de mettre fin à la concurrence déloyale, de permettre aux consommateurs d'avoir une meilleure information et d'aboutir à l'écoulement des stocks de miel. C'est pourquoi M. le député demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre pour diminuer significativement l'importation de miels hors Union européenne. Les droits de douane des pays inondant le marché européen (Chine, Amérique du Sud, Inde) sont insuffisants. Il demande également des mesures pour diminuer les coûts de production des apiculteurs français et rendre le miel français plus compétitif. Même les pays d'Europe centrale ne peuvent pas résister face au dumping engendré par les pays exportateurs à faible coût de main d'œuvre. Il demande aussi si le Gouvernement envisage un plan pour développer la filière de la gelée royale, qui est un très grand marché aujourd'hui occupé par la Chine.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)