Lionel Vuibert
Question N° 18009 au Ministère auprès du ministre de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les possibilités d'exonérer, pour une période de 10 ans, les agriculteurs-méthaniseurs de mise en conformité à toute nouvelle norme réglementaire. Le développement de la méthanisation agricole constitue un enjeu stratégique pour la transition énergétique et la valorisation des effluents d'élevage. Soucieux de promouvoir les énergies renouvelables, le département des Ardennes se distingue comme un précurseur dans le domaine de la méthanisation, avec l'implantation des premiers méthaniseurs à cogénération en France. Ces agriculteurs-méthaniseurs font face à des contraintes réglementaires et normatives croissantes qui fragilisent la rentabilité de leurs investissements et souffrent de la complexité des multiples formulaires requis par les différentes administrations. En effet, les unités de méthanisation nécessitent des investissements lourds, amortissables sur de longues périodes. Or le cadre réglementaire évolue régulièrement, imposant de nouvelles mises aux normes coûteuses, sans que les exploitants aient eu le temps de dégager suffisamment de recettes pour les financer. Cette situation pénalise gravement la compétitivité des agriculteurs-méthaniseurs, qui subissent de plein fouet les effets de la concurrence sur un marché de l'énergie en pleine mutation. Certains projets deviennent même économiquement non viables, remettant en cause la pérennité de ces unités. Aussi, une exonération temporaire de 10 ans, délai correspondant à la durée d'amortissement généralement retenue pour ce type d'investissement, de nouvelles normes aux agriculteurs-méthaniseurs pourrait permettre aux exploitants de dégager suffisamment de recettes pour financer ces mises aux normes, sans fragiliser l'équilibre économique de leur unité de méthanisation. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de soutenir durablement le développement de la filière méthanisation agricole, en préservant la compétitivité des exploitations engagées dans cette voie, au service de la transition énergétique et de la valorisation des déchets agricoles.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)