Bertrand Sorre
Question N° 17989 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 21 mai 2024

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M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la généralisation du port du casque pour les utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisés (EDPM) et plus principalement de trottinettes électriques. En France, en 2023, 42 personnes sont décédées des suites d'un accident de trottinette électrique, soit 20 % de plus qu'en 2022. La mortalité a d'ailleurs été multipliée par quatre en 4 ans. Ces chiffres sont alarmants. Les pompiers et les hôpitaux tirent la sonnette d'alarme depuis des mois avec la multiplication des accidents. Même si le code de la route s'applique à ces engins et fixe les règles de circulation, de stationnement et les sanctions en cas de non-respect, le port du casque sur les voies vertes et les pistes cyclables n'est toujours pas obligatoire, alors même que certains EDPM peuvent atteindre 80 km/heure. Face à cette situation, il est nécessaire de réagir en imposant de nouveaux dispositifs de protection adaptés comme la généralisation du port du casque, y compris en agglomération. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend rendre le port du casque obligatoire pour les utilisateurs d'EDPM.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)