Alexandre Sabatou
Question N° 17981 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 21 mai 2024

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M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). La DETR est censée bénéficier, comme son nom l'indique clairement, aux communes rurales. Or, selon l'Association des maires ruraux de France (AMRF), qui a analysé la répartition de cette dotation pour l'année 2023, les villes ont bénéficié de 16 % de l'enveloppe DETR. L'AMRF précise : « L'analyse de 80 % des enveloppes de DETR publiées montre que plus de 130 millions d'euros ont été détournés vers les villes ». L'anomalie qui consiste à verser une partie d'une dotation destinée à soutenir le monde rural à des territoires urbains pénalise fortement les communes rurales, qui disposent de peu de moyens et dont certaines sont privées d'accès à la DETR alors même qu'elles mènent des projets pour re-dynamiser leur territoire. En tant qu'élu de l'Oise, M. le député peut témoigner de l'abnégation des maires de villages et de petites communes rurales, qui se battent avec le peu de moyens à leur disposition afin d'améliorer le quotidien de leurs administrés. Il est difficilement compréhensible qu'une part significative de la DETR se retrouve dans les caisses de communes urbaines, de villes, alors que nombre de territoires ruraux ne peuvent pas en bénéficier. Il lui demande de lui transmettre toutes les informations relatives à l'affectation des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux dans le département de l'Oise.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)