Sophie Blanc
Question N° 17974 au Ministère du ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 21 mai 2024

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Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la prolifération des sites miroirs. Ces derniers représentent un défi majeur pour les autorités chargées de la protection des droits d'auteur et de la lutte contre la piraterie numérique, en raison de leur capacité à contourner les mesures de blocage et de suppression des contenus illicites. Les récentes données fournies par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) mettent en lumière l'ampleur du problème. En effet, selon ces données, 24 % des internautes français ont eu recours au téléchargement ou au streaming illégal d'œuvres culturelles au cours des douze derniers mois. Parmi eux, 3 % se fournissent spécifiquement sur des plateformes illégales, tandis que 57 % utilisent des solutions de contournement telles que les réseaux privés virtuels (VPN) pour accéder à des contenus dématérialisés. Une tendance intéressante révélée par le rapport est que les utilisateurs de VPN ou de DNS (Domain Name System) alternatifs justifient souvent leurs pratiques illégales par des problèmes liés à l'offre légale plutôt qu'aux coûts. En effet, 31 % des internautes estiment que le prix des abonnements légaux est trop élevé, tandis que 27 % jugent le prix unitaire des contenus trop cher. De plus, 11 % des internautes estiment que les moyens légaux ne leur permettent pas de découvrir des nouveautés rapidement. Ces données soulignent la nécessité de développer des stratégies pour améliorer l'accessibilité et la diversité de l'offre légale. Par ailleurs, le rapport met en évidence la difficulté à contrer efficacement les sites miroirs. Malgré les efforts des autorités pour bloquer les sites illégaux, de nouveaux sites miroirs apparaissent régulièrement, ce qui rend la lutte contre la piraterie en ligne particulièrement ardue. En outre, la présence de Digital Rights Management (DRM) sur certains contenus peut également dissuader les utilisateurs de recourir à des plateformes légales, ce qui soulève des questions sur la manière de concilier protection des droits d'auteur et accessibilité des contenus pour les consommateurs. Quelles sont les mesures concrètes que le ministère envisage de prendre pour renforcer la lutte contre les sites miroirs et protéger la propriété intellectuelle et culturelle en ligne ? Comment le ministère compte-t-il sensibiliser le grand public aux dangers associés à l'utilisation de sites miroirs et promouvoir les plateformes légales de diffusion de contenus culturels ? Quels sont les obstacles juridiques et techniques auxquels le ministère est confronté dans la lutte contre les sites miroirs et quelles solutions Mme la ministre envisage-t-elle pour les surmonter ? Enfin, elle lui demande dans quelle mesure le ministère prévoit de coopérer avec les fournisseurs de VPN et les acteurs de l'industrie technologique pour intensifier la lutte contre le piratage en ligne, notamment en ce qui concerne les sites miroirs.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)