Sylvain Carrière
Question N° 17963 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 21 mai 2024

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M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le devenir du dispositif de l'Action de santé libérale en équipe (Asalée). En effet, l'association rencontre depuis plusieurs mois des difficultés à renouveler la convention qu'elle a signée avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) en 2022. Cette situation met en difficulté l'ensemble du réseau de ces professionnels de santé, qui regroupe 2 100 infirmiers et infirmières travaillant auprès de 9 000 médecins généralistes sur l'ensemble du territoire français. M. le député semble convaincu de la nécessité de sauvegarder et de développer ce système après avoir échangé avec des représentants de l'organisation. En effet, en plus d'accompagner la création d'emplois, il permet à de nombreux praticiens de dédier davantage de temps aux patients qui en ont le plus besoin. C'est un juste équilibre entre la rationalisation des politiques de santé avec le nécessaire accompagnement social auprès des personnes souffrantes. Enfin, il est à noter de façon plus générale que l'ensemble de la profession rencontre depuis plusieurs années des difficultés d'attractivité, avec la problématique récurrente de la rémunération. Pour toutes ces raisons, il ne semble donc pas adéquat de remettre en question la pérennité du dispositif Asalée. Pourtant, la CNAM a modifié certaines conditions pour le renouvellement de sa convention avec l'association. Cette dernière dépend à plus de 95 % de la CNAM pour ses subventions, ce qui en fait quasiment l'unique source de financement. Mais les services de l'assurance maladie ont souhaité introduire de nouvelles dispositions pour la signature de la convention 2023 : contrôle de l'activité des professionnels, du temps de travail, du protocole ainsi que la fin de la participation pour le paiement des loyers pour les cabinets où des personnels du dispositif sont installés. Si la demande de contrôles est légitime en tant qu'il s'agit de financements publics, il ne semble pas opportun de les conditionnaliser de façon aussi contraignante et a priori de l'activité. En conséquence, il souhaite savoir s'il s'est déjà emparé de ce sujet et ce qu'il compte faire pour sauvegarder ce dispositif.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)