Damien Maudet
Question N° 17961 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 21 mai 2024

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M. Damien Maudet interpelle Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet de la privatisation de la radiologie en France. En décembre 2019 s'est constitué un groupement de coopération sanitaire (GCS) de radiologie. Un groupement dans lequel se retrouvent 3 des 5 services de radiologie d'hôpitaux publics de Seine-Saint-Denis et une structure privée. 50 % des parts reviennent à ces trois hôpitaux et 50 % des parts reviennent à cette structure privée : l'IMPF. Chaque hôpital étant minoritaire, il semblerait donc, finalement, qu'à terme, la véritable gestion de la radiologie des trois hôpitaux reviendra au privé et plus précisément à 10 radiologues. Pour cause, l'IMPF est une société d'exercice libéral de médecins radiologues, détenue à 80 % par ces 10 radiologues et à 20 % par un fonds d'investissement. Ainsi, ces 10 personnes sont désormais en position de quasi-monopole sur la radiologie en Seine-Saint-Denis. Si ces derniers venaient à décider de mettre un coup d'arrêt à leur activité, ce sont les habitants de ce département déjà sous doté médicalement, qui vont trinquer. D'autant que lors de la mise en place de cette structure, il n'est pas précisé comment se feront les arbitrages en cas de désaccord. En toute logique, l'IMPF étant majoritaire, tout arbitrage ira de fait en son sens, dans l'intérêt financier de ces derniers, au détriment de l'intérêt général. Cette emprise du privé sur le secteur de la santé et notamment de la radiologie, pourrait avoir des effets délétères pour les concitoyens, mais également sur les employés. De fait, il est précisé que « le groupement à vocation à devenir employeur (...) sous statut de droit privé ». En d'autres termes, les emplois des trois services de radiologie du groupement hospitalier territorial, soit près de 200 personnes, sont donc menacés de se transformer en CDI de droit privé. La suppression d'un statut, qui s'accompagne donc d'une précarisation des employés pourtant indispensables au bon fonctionnement de notre système de soins. Pourtant, la Fédération nationale des médecins radiologues alerte : « Aujourd'hui, 15 % à 20 % des cabinets d'imagerie sont dans les mains d'acteurs financiers, avec des professionnels qui perdent le contrôle de leur outil de travail. On doit stopper cette évolution, on ne veut pas finir comme les biologistes ». Pourtant, l'Académie nationale de médecine réagit aussi sur la financiarisation croissante de la radiologie et parle même de « financiarisation de tous les dangers ». Absence de transparence sur les montages des sociétés qui se portent acquéreurs, contrats d'exercice déraisonnables imposés aux médecins, risque d'atteinte au libre choix des patients, risque de compromission de l'indépendance des professionnels, risque d'affecter la propriété des données des patients... la liste est longue et pourtant M. le ministre ne semble pas agir pour que cela cesse. Dans ce cadre, il lui demande ce qu'il compte mettre en place pour freiner et mettre un coup d'arrêt à cette financiarisation galopante qui menace aujourd'hui l'accès aux services de radiologie du pays.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)