Paul Christophe
Question N° 17921 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 21 mai 2024

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M. Paul Christophe interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre le harcèlement scolaire. Selon les résultats de l'enquête nationale, publiée le 12 février 2024, 5 % des élèves de CE2 au CM2 sont victimes de harcèlement scolaire contre 6 % des collégiens et 4 % des lycéens, soit en moyenne un élève par classe. Depuis la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, ce phénomène est reconnu comme un délit. De plus, deux décrets, publiés le 16 août 2023 au Journal officiel, ont permis de changer les procédures en vigueur afin que la charge du changement d'établissement revienne au harceleur et non au harcelé et que des sanctions contre les collégiens et lycéens coupables de cyberharcèlement, y compris vis-à-vis d'élèves d'un autre établissement que le leur, soient mises en place. Malgré une prise en compte réelle du phénomène et des avancées législatives et réglementaires comme celles précédemment citées, le harcèlement scolaire fait encore de trop nombreuses victimes, certaines extrêmement jeunes. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle compte prendre pour poursuivre la lutte contre le harcèlement scolaire, notamment en ligne et sur l'éventualité d'une interdiction des écrans à l'école.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)