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Franck Allisio
Question N° 1790 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le protocole sanitaire mis en place contre le covid dans les écoles et établissements scolaires pour cette rentrée. S'il a été assoupli pour en être aujourd'hui réduit au « socle », il reste néanmoins suspendu comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des écoliers. Outre les mesures d'hygiène et de distanciation, les niveaux 1, 2 et 3 comprennent le port du masque obligatoire chez les enfants de 6 à 11 ans et ce 8h/jour, 4 à 5 jours sur 7. Or si les études n'ont jamais démontré l'impact notable du port du masque sur la diminution de la transmission du virus, elles ont clairement prouvé ces effets nocifs, notamment chez les plus jeunes : trouble de l'apprentissage, trouble du comportement, impact sur la sociabilisation, maux de tête, anxiété face au monde extérieur... Le rôle de l'école et du personnel éducatif est d'aider l'enfant à grandir et s'épanouir dans un environnement serein et non de lui faire porter les peurs et les angoisses des adultes. Fort de ce constat, il lui demande d'exclure de ce protocole le port du masque obligatoire pour les enfants de 6 à 11 ans dans les espaces publiques et en population générale sur les niveaux 1, 2 et 3 du protocole visé.
Réponse émise le 24 janvier 2023
Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023 ne prévoit pas d'obligation du port du masque pour les niveaux 1, 2 et 3. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement soucieux de la santé et du bien-être des élèves. Ainsi, le protocole sanitaire applicable au milieu scolaire est arrêté en lien avec les autorités sanitaires sur la base des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique (HCSP). Que ce soit pour le socle ou les trois niveaux de protocole, le protocole indique que les règles relatives au port du masque applicables aux adultes et aux enfants en population générale s'appliqueront au milieu scolaire. Ces règles sont définies par les autorités sanitaires en fonction de la situation épidémique. Elles s'appuient sur les connaissances scientifiques et sont soucieuses de la préservation de la santé physique et mentale des enfants. Ainsi, depuis le 14 mars 2022, elles considèrent qu'il n'est pas nécessaire de rendre obligatoire le port du masque en intérieur comme en extérieur au regard de la situation sanitaire.
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