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Frédéric Petit
Question N° 17874 au Ministère auprès du ministre de l’europe (retirée)
Question soumise le 21 mai 2024
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M. Frédéric Petit interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sur la généralisation de la procuration dématérialisée pour les élections pour les Français de l'étranger. Pour les élections européennes du 9 juin 2024, il est désormais possible en France de réaliser une procuration de vote entièrement dématérialisée grâce à l'application France Identité et la certification de l'identité numérique. Cette possibilité n'est pas encore offerte aux Français de l'étranger. Compte tenu du fait que les Français de l'étranger sont potentiellement domiciliés loin des consulats et ne peuvent pas toujours bénéficier des tournées consulaires pour organiser les procurations, il serait très fortement souhaitable que la procédure dématérialisée pour les procurations soit étendue le plus rapidement possible aux Français de l'étranger. Il souhaite savoir à quelle échéance et selon quelles modalités cette procédure sera également possible pour les Français de l'étranger.
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