Hubert Brigand
Question N° 17836 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 21 mai 2024

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M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question de l'abattage rituel. En effet, depuis 1964, les règles générales de l'abattage classique exigent que les animaux soient étourdis avant d'être saignés afin de réduire la souffrance animale. Pour autant, le code rural et de la pêche maritime ainsi que le droit européen, accordent une dérogation pour l'abattage rituel qui ne se voit pas imposer l'étourdissement des animaux avant leur saignée, afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la protection animale, l'hygiène alimentaire et la protection de l'environnement. L'abattage rituel doit obligatoirement être exercé dans un abattoir disposant d'une autorisation pour déroger à l'obligation d'étourdissement. Ainsi, lors d'un abattage rituel, les animaux sont égorgés en pleine conscience, suscitant une réflexion sur la souffrance qu'on leur inflige. Dans cette situation, l'interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement au préalable a été installée dans les régions wallone et flamande en Belgique, au Danemark, en Suède, en Slovénie, en Suisse, en Norvège, en Islande, en Autriche et en Finlande. De plus, l'étourdissement est accepté dans certains pays à majorité musulmane, à l'image de la Jordanie, de l'Arabie Saoudite ou encore de l'Indonésie. Au nom du bien-être animal, la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé en février 2024 que l'interdiction en Wallonie et en Flandre de l'abattage rituel sans étourdissement préalable ne constituait pas une violation des libertés religieuses. Un sondage IFOP réalisé en 2020 révèle que 74 % des concitoyens s'opposent à cette dérogation pour l'abattage rituel. C'est pourquoi il l'interroge sur les solutions envisageables pour réduire la souffrance animale tout en respectant les pratiques religieuses et sans impacter négativement l'industrie de la viande pour les éleveurs.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)