Francis Dubois
Question N° 17818 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Francis Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les délais prolongés pour l'obtention des documents nécessaires à l'exercice du métier de conducteur poids lourd. En effet, il faut approximativement un mois entre l'obtention du permis et la réception des documents sans lesquels il n'est pas possible de travailler. Cependant, ces délais peuvent parfois s'étendre à deux voire quatre mois. De plus, les chauffeurs doivent périodiquement - tous les 5 ans et tous les ans pour les plus de 60 ans - renouveler leur permis de conduire à la suite d'une visite médicale de 36 euros, à leurs frais, sous peine d'interruption de leur activité professionnelle si ce renouvellement n'est pas effectué dans le temps qui leur est imparti. Mais, encore une fois, les délais administratifs pour obtenir le nouveau permis ou l'attestation de droits à conduire peuvent parfois excéder un mois. Ces retards ont des conséquences financières importantes pour les conducteurs, qui doivent attendre plusieurs semaines avant de pouvoir travailler et donc de pouvoir bénéficier d'une rémunération. Cette situation les mène souvent à exercer une autre profession pour pouvoir gagner leur vie de manière immédiate, alors même que la demande est croissante dans ce secteur, particulièrement en Corrèze. De fait, les entreprises de transport routier sont confrontées à des difficultés pour recruter des chauffeurs sur certains territoires. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour réduire au maximum ces délais administratifs et les moyens proposés pour accompagner au mieux les futurs chauffeurs durant les démarches administratives afin de limiter le nombre de dossiers incomplets et d'accélérer le traitement des demandes de titre.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)