Emmanuel Taché de la Pagerie
Question N° 17814 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

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M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation préoccupante des sapeurs-pompiers volontaires en France, menacés par les implications de la directive européenne « temps de travail » (DETT) de 2003. Cette directive, si elle était transposée en droit français, risquerait d'assimiler les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs réguliers, entraînant des contraintes incompatibles avec leur engagement citoyen. En effet, cela rendrait difficile, voire impossible, la conciliation entre leur activité de volontariat et leurs autres engagements professionnels. La transposition de la DETT pourrait avoir des conséquences graves sur le modèle français de sécurité civile, qui repose en grande partie sur le volontariat des sapeurs-pompiers. Les mesures envisagées pourraient notamment limiter les heures de garde des sapeurs-pompiers volontaires, compromettant ainsi leur disponibilité pour intervenir en cas d'urgence. Malgré les alertes et les propositions émises pour résoudre cette problématique, il semble que les mesures nécessaires n'aient pas encore été prises pour préserver l'équilibre professionnel des sapeurs-pompiers volontaires et garantir la continuité du service public de secours. Dans ce contexte, il lui demande s'il pourrait indiquer quelles sont les mesures envisagées pour protéger le modèle français de sécurité civile, fondé sur le volontariat des sapeurs-pompiers.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)