Valérie Rabault
Question N° 17813 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

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Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les carences ambulancières. Celles-ci sont définies à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, comme les interventions effectuées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à la demande du SAMU, lorsque ce dernier constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés pour la prise en charge et le transport de malades. Ces carences ambulancières font l'objet d'une prise en charge financière par l'établissement de santé siège du SAMU. Pour les interventions effectuées en 2023, le tarif national d'indemnisation est fixé à 209 euros. Afin d'éclairer la représentation nationale sur ce sujet, elle souhaiterait qu'il lui communique, par département, le nombre de carences ambulancières effectuées en 2023 ainsi que l'indemnisation dont chaque SDIS a bénéficié au titre de ces carences.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)