Jean-Michel Jacques
Question N° 17811 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

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M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, sur la sécurité incendie dans les crèches. Dans les établissements de la petite enfance tels que les crèches, la sécurité des enfants est primordiale et cela inclut la prévention des incendies. Les crèches sont classées en tant qu'établissements recevant du public (ERP) de type R (établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, de réunions ou de loisirs à caractère social). Des textes spécifiques s'y appliquent, notamment l'arrêté du 22 juin 1990 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les établissements du type R. Ce texte est complété par l'arrêté du 10 novembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP. La réglementation impose aux crèches de respecter plusieurs obligations en matière de sécurité incendie, notamment : l'accessibilité, le désenfumage, la résistance au feu, l'alarme incendie, les extincteurs et moyens de secours. En tant qu'ERP de type R, les crèches font l'objet d'une réglementation spécifique en matière d'éclairage de sécurité et de systèmes d'alarme incendie. En effet, les crèches doivent être équipées d'un système d'alarme incendie adapté (SSI), permettant de signaler rapidement un départ de feu. Ces systèmes sont essentiels pour la prévention et la gestion des risques d'incendie. Or les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) ne sont pas obligatoires dans les crèches. Le détecteur avertisseur autonome de fumée est un appareil peu onéreux qui détecte les fumées dès le début d'un incendie et émet immédiatement un signal sonore suffisamment fort. Garantir la protection des enfants et du personnel est essentiel. Ainsi, il lui demande si la législation en vigueur peut être approfondie afin de rendre obligatoires les DAAF dans les crèches et établissements de la petite enfance.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)