Vincent Ledoux
Question N° 17808 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

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M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la politique de périnatalité de la France. Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité augmentent (9,3 milliards en 2021, soit + 9 % par rapport à 2016) et que la natalité recule (- 5,3 % sur la même période), la Cour des comptes observe dans un rapport de mai 2024 « La politique de périnatalité, des résultats sanitaires médiocres, une mobilisation à amplifier » que les résultats observés sur le plan sanitaire posent la question de l'efficience des moyens alloués. Les principaux indicateurs de la santé périnatale - mortinatalité, mortalité néonatale et mortalité maternelle - montrent « une performance très médiocre de la France par rapport aux autres pays européens » : le pays se situe en effet au 22e rang sur 34 pays européens en matière de mortalité néonatale. La Cour des comptes met en lumière des indicateurs de santé périnatale en aggravation et marqués par des fortes inégalités, une offre de soins inadaptée et peu efficiente, une politique publique portant sur un domaine trop étroit. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte mettre en œuvre en vue d'améliorer les résultats sanitaires en matière de périnatalité et d'« amplifier la mobilisation ».

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)