Fabien Roussel
Question N° 17804 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

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M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'impossibilité pour les infirmiers en service hospitalier d'inclure les transmissions orales dans leur temps de travail. La loi prévoit en effet qu'un agent ne peut pas travailler plus de douze heures d'affilée. Or cette durée, selon les personnels concernés, compromet fortement la sécurité des soins ou impose un travail gratuit pour les équipes paramédicales. Le chevauchement de deux postes suppose en effet une transmission d'informations qui ne peut se faire exclusivement par écrit. Ainsi, en réanimation (un service qui fonctionne majoritairement en poste de douze heures), les patient sont poly-défaillants et multi-appareillés, des caractéristiques qui imposent des échanges de vive voix entre les infirmiers, en complément indispensable des consignes écrites. Ainsi, les infirmiers travaillent gratuitement au moins quinze minutes par jour pour pouvoir assurer la continuité des soins et la sécurité des patients en transmettant les informations nécessaires à leurs collègues. Sur une année, le cumul de ces relais, essentiels mais non comptabilisés comme temps de travail, représente près de trois jours. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre un temps de transmission des consignes inclus dans le temps de travail dans le cas d'un chevauchement entre deux postes.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)