Sébastien Chenu
Question N° 17792 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

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M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'engagement de l'État en faveur de l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail afin de garantir l'égalité des chances. Conformément à la loi, les administrations publiques sont tenues d'employer un pourcentage spécifique de travailleurs handicapés, actuellement fixé à 6 % de l'effectif total. Cependant, l'obtention d'informations précises sur la mise en œuvre de cette directive au sein de certaines divisions administratives, notamment l'inspection du travail, s'avère être un défi. Cette instance, chargée de veiller au respect des conditions de travail, joue un rôle essentiel dans la promotion des droits des travailleurs, y compris ceux en situation de handicap. Dans le cadre de la politique d'inclusion professionnelle des personnes handicapées et en accord avec les obligations légales de l'État concernant l'emploi de travailleurs handicapés, il souhaite connaître la proportion de travailleurs handicapés au sein des services de l'inspection du travail.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)