Katiana Levavasseur
Question N° 17777 au Ministère du ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

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Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation préoccupante des établissements pénitentiaires. Au 1er mars 2024, une population carcérale de 76 766 individus était hébergée dans les prisons françaises, dépassant largement la capacité opérationnelle limitée à 61 737 places. Cette surpopulation atteint des niveaux inquiétants, avec une densité moyenne de 124,3 % dans les établissements de Métropole et des outre-mer. Dans certains établissements, notamment les maisons d'arrêt, cette densité dépasse les 200 %, engendrant ainsi des tensions permanentes non seulement entre les détenus, mais également avec le personnel travaillant à leur contact, qu'il soit de surveillance, de probation ou d'autres corps. Cette surpopulation crée des conditions de vie et de travail difficiles, voire dangereuses, pour tous. D'autant que les établissements pénitentiaires font face à une pénurie alarmante de personnel de surveillance, avec un taux de couverture moyen avoisinant les 90 %. Ces difficultés engendrent également une montée en puissance des trafics et du racket, devenus monnaie courante. Avec une charge de travail démultipliée et qui ne cesse de croitre, les personnels font tout ce qu'ils peuvent pour assurer au mieux leur mission de service public, mais inévitablement l'aspect qualitatif de leur travail est affecté. Le personnel se trouve ainsi souvent dépassé, faute de moyens, d'effectifs et de temps suffisants pour y faire face. Aussi, pour enrayer cette situation, des mesures immédiates doivent être prises. Alors que les Jeux olympiques et paralympiques 2024 approchent, il est impératif d'anticiper une augmentation probable du nombre de personnes incarcérées, ce qui rend d'autant plus urgent l'adoption de mesures efficaces. Mme la députée enjoint donc M. le ministre à agir promptement pour résoudre cette crise qui affecte les établissements pénitentiaires. La question de la réévaluation des conditions de travail est cruciale, car elle permettra d'attirer de nouveaux profils, contribuant ainsi à atténuer cette crise. Des solutions à moyen et long terme doivent également être envisagées pour stabiliser durablement les taux de densité carcérale dans l'ensemble des établissements. Elle souhaiterait ainsi connaître les mesures qui sont envisagées par le Gouvernement pour faire face à cette crise particulièrement préoccupante pour la société française.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)