Nadège Abomangoli
Question N° 17774 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

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Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la situation des 400 salariés et intérimaires en grève de l'entreprise MA France basée à Aulnay-sous-Bois, sous-traitant du groupe Stellantis. Cette usine est spécialisée dans les véhicules utilitaires, assurant notamment ferrage et emboutissage pour ses clients et est l'un des derniers employeurs de l'industrie automobile en Seine-Saint-Denis. Située sur le site de l'ancienne usine PSA fermée en 2014, MA France, qui appartient au groupe italien CLN, est active depuis 2003 et emploie 280 salariés et 120 intérimaires. MA France est donc un acteur économique essentiel implanté sur un territoire qui a déjà été durement touché par la désindustrialisation, au cœur d'un département lui-même frappé par un taux de chômage de 10,6 %, supérieur de 3 points à la moyenne nationale. Le mardi 30 avril 2024, lors de la séance des questions au Gouvernement, Mme la députée a interrogé M. le ministre sur la responsabilité financière et sociale du donneur d'ordre, dont la cessation des commandes à MA France (80 % de sa production) entraîne une procédure de dépôt de bilan entérinée le lundi 6 mai 2024 par le tribunal de commerce de Bobigny. Le vendredi 3 mai, avec 15 parlementaires séquano-dionysiens, Mme la députée a fait parvenir à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, un courrier faisant état d'un dialogue social dégradé au sein de MA France : refus de Stellantis de renégocier des contrats avec son sous-traitant et préférence pour la délocalisation de la production vers la Turquie ; refus de Stellantis d'indexer ses prix sur l'inflation ; représentants des salariés tenus à l'écart des discussions stratégiques ; propositions faites aux salariés ne garantissant ni l'emploi, ni l'accompagnement social. Le 6 mai 2024, au moment où le tribunal de commerce de Bobigny actait la procédure de liquidation de MA France, M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique évoquait la « brutalité entre donneurs d'ordre et sous-traitants » et disait souhaiter de la « solidarité de filière ». Dans la continuité de cette déclaration, M. le ministre délégué indiquait, au sujet de MA France : « On a un enjeu de solidarité de filière important, je m'attends que face à cette situation difficile, évidemment l'entreprise mais aussi les principaux donneurs d'ordre de cette entreprise puissent contribuer d'une manière ou d'une autre à l'accompagnement des salariés. On a 280 salariés et environ 120 intérimaires. Il faut que chacun soit accompagné, à la fin d'un point de vue du traitement social, mais aussi celui de l'accompagnement vers la requalification. On sera évidemment extrêmement sensible à l'accompagnement des salariés ». La situation alarmante des salariés de MA France n'est pas sans conséquence sur la filière. D'autres usines d'assemblage de Stellantis ont, par ailleurs, été mises à l'arrêt forcé : les sites de Poissy et Hordain en France et celui de Luton en Angleterre. Mme la députée estime que Stellantis doit prendre ses responsabilités et que le groupe est largement en capacité de le faire. En 2023, le groupe Stellantis a annoncé des bénéfices records, à hauteur de 18,6 milliards d'euros. Son PDG, Carlos Tavares, a récemment augmenté sa rémunération à hauteur de 36,5 millions d'euros et le groupe a fait le choix de payer 6,6 milliards d'euros de dividendes à ses actionnaires. L'entreprise est donc matériellement en mesure de réévaluer le montant des contrats avec ses sous-traitants. Mais elle fait le choix de la maximisation des profits, plutôt que de maintenir des centaines d'emplois locaux, fragilisant la vie d'autant de familles. La disparition de ces emplois aurait des implications dramatiques sur le contexte économique et social de la zone, exacerbant une situation déjà difficile. Elle plongerait plusieurs centaines de personnes, sans compter les salariés des autres sous-traitants impactés, dans une détresse sociale certaine. Elle lui demande quelles actions concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour ramener le groupe Stellantis à la responsabilité et préserver les emplois des salariés de MA France.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)