Pascale Boyer
Question N° 17744 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

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Mme Pascale Boyer interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur l'optimisation des instructions pour les constructions de centrales photovoltaïques sur d'anciens sites de stockage de déchets en post-exploitation. Ne serait-il pas judicieux d'utiliser le même mécanisme que celui de « sites clés en main » afin de faciliter les démarches et d'optimiser les délais d'instruction ? Le développement rapide des énergies renouvelables est une priorité gouvernementale affirmée, notamment pour atteindre l'objectif de tripler la production d'énergie issue du photovoltaïque d'ici 2028. Cependant, les délais actuels entre la décision d'investissement et la production d'énergie renouvelable sont encore excessivement longs : ils peuvent aller jusqu'à quatre ans. Les entreprises du secteur sont pourtant capables de réaliser les installations en moins de deux ans, lorsque les conditions administratives le permettent. Aussi, quelles mesures le Gouvernement prévoit-il pour simplifier et accélérer les procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme et de raccordement électrique pour les projets solaires, particulièrement sur les anciennes décharges ? Elle lui demande si ces mesures pourraient inclure des dérogations spécifiques pour ces sites, similairement aux mesures exceptionnelles prises pour les infrastructures des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)