Frédéric Cabrolier
Question N° 17739 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

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M. Frédéric Cabrolier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur les élevages bovins et ovins et la nécessité de l'ouverture d'un droit à indemnisation de ses effets. La FCO est une maladie virale qui touche les ruminants sauvages et domestiques, tout particulièrement les bovins et les ovins. Les symptômes se caractérisent par des problèmes locomoteurs et respiratoires, des œdèmes, des ulcères, etc. À moyen et long terme, elle peut également être responsable de problèmes de reproduction, de malformation des veaux et des agneaux. Cette maladie est connue en France depuis de nombreuses années et notamment son sérotype 8. Pour autant, l'épisode de FCO qu'a connu le Massif central depuis le mois d'août 2023 est dû à une nouvelle souche du sérotype 8. Les élevages de bovins et ovins de cette zone ont été confrontés de manière massive au passage du virus du FCO depuis cet été. Dans le département du Tarn, plus de 280 foyers ont été notifiés en élevages bovins et ovins auprès des services vétérinaires et ne sont qu'un reflet partiel de la situation. Les données concernant la mortalité des bovins et ovins attestent du très fort impact de la maladie sur les élevages. À titre d'illustration, d'après les données collectées auprès des services d'équarrissage du département du Tarn, les enlèvements de bovins au sein des foyers FCO ont augmenté en moyenne de 55 % entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023 par rapport à la même période en 2022. Les pertes de revenus dues à la mortalité animale, la baisse de la production, ainsi que les frais vétérinaires et de vaccination engendrés, mettent en péril la viabilité des exploitations agricoles et, par extension, la souveraineté alimentaire française. Il est nécessaire que l'État prenne en compte cette réalité dans ses réflexions d'indemnisation des éleveurs. De plus, des aides de l'État ont été octroyées aux éleveurs concernés par la maladie hémorragique épizootique (MHE), il serait par conséquent justifié qu'il en soit de même pour la FCO concernant les pertes, les frais vétérinaires et les coûts de vaccination. Il souhaite en ce sens connaître sa position sur le sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)