Julie Laernoes
Question N° 17726 au Secrétariat d'état à la mer (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

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Mme Julie Laernoes attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier, qui menacent la conservation des sols, la biodiversité et au-delà détruisent et défigurent les paysages. La politique forestière devrait passer par des pratiques respectueuses de l'environnement : protection de la biodiversité, des sols, des ressources en eau et des paysages. Elle est en théorie encadrée par des dispositions réglementaires rigoureuses définies dans les articles L. 124-1 à L. 124-6 du code forestier. Or la réalité est toute autre. La plupart des travaux forestiers : débardage, drainage, labours profonds, défrichements, plantations, brûlage des rémanents, ouverture de pistes et autres ouvrages de terrassement, utilisent des engins massifs de forte puissance particulièrement destructifs et invasifs. Ces engins grumiers bouleversent les sols sur des superficies et des profondeurs disproportionnées et modifient profondément les paysages en sous-bois, jusqu'à la mutilation complète des espaces. Dans les massifs montagneux, comme les Vosges touchés par les problèmes de sécheresse et de dégradation par les insectes, on assiste à de véritables aménagements routiers réalisés pour quelques hectares de futaies, modifiant en profondeur l'écosystème. Dans les espaces marqués par l'empreinte glaciaire, les roches qui caractérisent ces paysages pittoresques sont éradiqués, les sols nivelés. Pour quelques arbres abattus, les entreprises de débardage procèdent à l'ouverture de pistes démesurées entaillées par des ornières qui accentuent le ravinement. De tels travaux affectent en particulier de nombreux sites pourtant situés dans des zones protégées en RNR, Natura 2000, ou dans des espaces comme les parcs naturels régionaux, sans qu'il y ait la moindre remise en état des lieux en concertation avec les collectivités territoriales et les organismes de gestion. En forêt, la présence d'espaces protégés nécessite pourtant de prendre toutes les précautions nécessaires avant de réaliser des travaux forestiers. Afin de prévenir les dégradations résultant de la circulation des engins d'exploitation forestière et des camions grumiers, une disposition issue de la loi du 13 octobre 2014 impose aux conseils départementaux d'élaborer un schéma d'accès à la ressource forestière. Pour autant, les constats en amont et en aval à l'occasion de la déclaration de travaux ne sont quasiment jamais respectés. Aussi, Mme la députée demande à M. le ministre quelles mesures il envisage pour prévenir de telles dégradations, dont l'irréversibilité est lourde de conséquences. Elle lui demande également ce qu'il compte mettre en œuvre pour renforcer le cadre législatif existant et prescrire la mise en œuvre de plans de gestion rigoureux imposant la préservation des sols forestiers comme une condition incontournable de toute forme d'exploitation forestière y compris et surtout dans les espaces protégés.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)