Vincent Seitlinger
Question N° 17712 au Secrétariat d'état aux anciens combattants (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

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M. Vincent Seitlinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les importantes lenteurs administratives rencontrées dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis. La loi n° 2022-229 du 23 février 2022, voulue par le Président de la République, a ouvert le droit à la réparation, par l'État, des préjudices subis par les harkis du fait de l'indignité de leur condition d'accueil en France. La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme le 4 avril 2024 vient également rappeler les manquements historiques de la France vis-à-vis des harkis. M. le député souhaite à ce titre exprimer sa reconnaissance envers le travail de recherche mené par le ministère afin d'assurer une juste réparation. Néanmoins, des familles d'ayants droit et des associations alertent aujourd'hui sur les retards administratifs considérables caractérisant le traitement de leurs dossiers. Il est particulièrement regrettable de continuer à les faire patienter, après qu'ils ont déjà dû attendre soixante ans avant d'être officiellement reconnus comme victimes. C'est pourquoi il lui demande si elle va prendre les mesures nécessaires pour accélérer le traitement de ces dossiers.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)