Stéphane Peu
Question N° 17619 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 7 mai 2024

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M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir de l'entreprise MA France implantée à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Depuis le 16 avril 2024, les salariés de cette entreprise, qui emboutit des pièces de carrosserie et de châssis d'automobiles, sont en grève après l'annonce par la direction d'un possible dépôt de bilan en cas d'échec des négociations en cours avec son principal client, le groupe Stellantis. Ce dernier aurait annoncé il y a peu que l'entreprise MA France « rencontre des difficultés structurelles de compétitivité qui le handicapent dans l'acquisition de nouveaux marchés. Le contexte inflationniste (matière, main-d'œuvre, énergie) impacte d'autre part sa rentabilité ». Pourtant, les derniers chiffres rendus publics par le groupe Stellantis font apparaître une pleine santé économique. Leur chiffre d'affaires, pour l'année 2023 s'élève à 189,5 milliards d'euros, soit une progression de 6 % depuis 2022. Le bénéfice net s'élève à 18,6 milliards d'euros, soit 11 % de hausse, quand 6,6 milliards d'euros ont été redistribués aux actionnaires, soit une hausse de 53 % par rapport à 2022. Aussi, l'évocation par le groupe d'un « manque de compétitivité » de l'entreprise MA France ne semble se baser que sur une logique de maximisation des profits, au détriment du maintien et de la sauvegarde des emplois en France. En effet, la volonté du constructeur est de délocaliser la production à l'étranger. Les revendications des salariés (280 en CDI et 120 en intérim) visent à obtenir des garanties sur l'avenir de leur emploi et la pérennité du site industriel. Un comité social et économique (CSE) extraordinaire de l'entreprise MA France était programmé le 26 avril 2024 mais a dû être reporté, les représentants syndicaux ayant été contraints de renoncer à y participer par suite de mesures d'intimidation déployées par la direction. En tout état de cause, ce projet de délocalisation impulsé par le groupe Stellantis est en contradiction nette avec les annonces du Gouvernement de réindustrialisation de la France. M. le député a pris note de l'avertissement de M. le ministre indiquant aux directions de Renault et Stellantis de « faire attention à leurs sous-traitants » ; cependant, il souhaite connaître les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour éviter cette fermeture et la délocalisation de cette ligne de production, sauvegardant ainsi les 400 emplois qui en dépendent.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)