Arthur Delaporte
Question N° 17609 au Ministère de la transformation et fonction publiques (retirée)

Question soumise le 7 mai 2024

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M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la question du financement de l'apprentissage dans les collectivités locales. L'emploi public, essentiel pour les politiques publiques, la qualité du service et le lien social, est actuellement en déclin, avec des difficultés croissantes de recrutement dans les collectivités locales. Face à cela, l'apprentissage apparaît comme une des solutions. Cependant, des récents changements législatifs, tels que le retrait de la compétence apprentissage aux régions et la réduction du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, ont privé les collectivités de ressources indispensables. Malgré les efforts financiers des régions et du CNFPT, le reste à charge pour les collectivités a augmenté chaque année, notamment en raison de la demande croissante. Face à cela, les décisions récentes du CNFPT de plafonner le nombre de formations à 10 000 apprentis suscitent des interrogations. Cela contraste avec le financement du secteur privé qui bénéficie, lui, d'une aide beaucoup plus importante et d'un engagement total de France compétences. De plus, le manque de communication et de synchronisation des dates avec les collectivités et les jeunes pose des défis supplémentaires. Aussi, il l'interroge sur la nécessité d'un véritable réengagement pour l'apprentissage dans le domaine public et demande quelle politique sera adoptée en la matière.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)