Caroline Fiat
Question N° 17500 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 30 avril 2024

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Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation des visites à domicile. Il apparaît en effet que les négociations conventionnelles actuelles avec l'assurance maladie ne prévoient pas de revalorisation substantielle des visites à domicile. Seule la visite dite longue, mais réservée au médecin traitant, est aujourd'hui assortie d'une rémunération convenable. Les visites non programmées, pour des motifs urgents et en direction de patients fragiles, assurées le plus souvent par les associations de permanence de soins, restent totalement oubliées Une absence de revalorisation des visites à domicile aurait un impact défavorable pour toutes les structures impliquées dans ces visites, qui touchent par ailleurs une population qui n'a parfois pas, ou difficilement, d'autre alternative. Considérant que 89 % des appels adressés par le 15 aux associations de permanence de soins donnent lieu à une visite plutôt qu'une consultation, que 93 % des personnes âgées recourent à la visite plutôt qu'à la consultation et que la gravité des cas observés est 5 à 6 fois plus importante sur les visites que sur les consultations, il serait dramatique de compromettre la viabilité de ces visites à domicile. À l'heure où les structures hospitalières sont toutes particulièrement engorgées, il est vital de ne pas compromettre ce dispositif, ce d'autant que les visites en point fixe qui se substitueraient aux visites à domicile représenteraient in fine un coût beaucoup plus important pour l'assurance maladie. Aussi elle aimerait savoir comment M. le ministre compte garantir que les structures réalisant ces visites seront considérées, reçues et écoutées dans leurs revendications et plus généralement, quelles dispositions il compte prendre pour assurer la pérennité des visites à domicile.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)