Violette Spillebout
Question N° 17498 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 30 avril 2024

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Mme Violette Spillebout appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, au sujet des temps de transmission entre infirmiers en service hospitalier de réanimation. La loi exige qu'un agent ne peut excéder douze heures de travail, rendant le chevauchement de deux postes impossibles et compromettant la transmission orale des dossiers des patients. En réanimation, service majoritairement limité à douze heures de travail par jour, les patients sont polydéfaillants et multi appareillés, rendant les transmissions écrites utiles mais pas suffisamment exhaustives. Certains infirmiers sont ainsi dans le besoin de travailler gratuitement au moins 15 minutes par jour pour pouvoir assurer la continuité des soins et la sécurité des patients. Ce temps non comptabilisé peut alors représenter près de trois jours par an. Aussi, Mme la députée souhaiterait savoir si une analyse de la règle des douze heures pourrait être entreprise pour mieux prendre en compte la problématique des transmissions.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)