Andy Kerbrat
Question N° 17491 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (retirée)

Question soumise le 30 avril 2024

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M. Andy Kerbrat appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes LGBTQIA+ dans les pays qui répriment leurs droits. Des être humains sont encore persécutés en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, sous le regard passif des pays européens. M. le député pense ne pas avoir à apprendre à M. le ministre que l'homosexualité est considérée comme une infraction dans 64 pays dans le monde et que les habitants LGBTQIA+ de douze États sont encore menacés d'être condamnés à mort pour une seule raison : aimer. Il semble impossible de faire preuve d'optimisme, dans la mesure où les discriminations tendent davantage à s'institutionnaliser qu'à s'estomper. La nouvelle loi votée par les parlementaires ougandais illustre cette régression alarmante pour les droits des personnes LGBTQIA+. La répression politique, judiciaire et policière à l'égard des minorités sexuelles ne cesse de s'accentuer dans de nombreux pays. Des personnes LGBTQIA+ attaquées à la machette gisant au sol sous le regard de foules haineuses, des corps qu'on refuse d'enterrer, des centaines sont bloquées au Kenya aujourd'hui alors que le pays s'apprête à adopter une loi réprimant les personnes LGBTQIA+. Comment le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et celui de l'intérieur peuvent-ils considérer ce pays sûr et peuvent juger efficace la protection internationale kényane ? Dans ce contexte, de plus en plus de personnes LGBTQIA+ vont être contraintes de quitter leur pays d'origine pour survivre. M. le député souhaite donc appeler l'attention sur une problématique qu'il juge essentielle : l'enclavement des réfugiés LGBTQIA+ dans des territoires qui leurs sont hostiles. En effet, la migration vers un pays sûr pour des minorités sexuelles et de genres représente un danger inouï tant les zones hostiles peuvent être grandes et difficiles à traverser. En Asie et en Afrique, la traversée de centaines de kilomètres est parfois nécessaire pour se trouver enfin en sécurité. Cette traversée solitaire ou à l'aide de « passeurs » s'avère particulièrement périlleuse pour les femmes et les personnes LGBTQIA+ réduites en esclaves sexuels, ou victimes du chantage au outing par ces réseaux mafieux. Les pays européens et particulièrement la France, ont leur part de responsabilités dans les violences que subissent les personnes LGBTQIA+ dans les zones qui leurs sont hostiles avec des politiques migratoires indignes, inhumaines et complices des régimes totalitaires et des milices organisant la traite en Libye et en Tunisie, ou les renvois forcés vers les Talibans et les Tchétchènes par la Turquie d'Erdogan. La distance géographique entre la France et ces violences ne saurait rendre aveugle. La passivité ne peut être considérée comme évidente ou juste, elle reflète une forme de complicité. Des crimes homophobes s'exercent, le Gouvernement français ne peut fermer les yeux éternellement pour éviter de prendre position. La question de M. le député est donc la suivante : pourquoi le Gouvernement français n'agit-il pas pour protéger les demandeurs d'asile LGBTQIA+, en renforçant ses partenariats avec les associations communautaires sur place pour aider les LGBTQIA+, en accordant plus de visas D qui devrait sortir du discrétionnaire et en participant à la mise en place de couloirs humanitaires comme le fait le Canada pour protéger ces demandeurs d'asile extrêmement vulnérable sur les routes habituels de l'exils ?

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)