Jean-Paul Lecoq
Question N° 17447 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 30 avril 2024

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M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des Kurdes en France. Depuis plusieurs décennies, une importante communauté a trouvé refuge dans le pays. Persécutée en Turquie, elle s'est engagée dans la lutte contre Daesh, aux côtés de la coalition internationale. Leur courage force l'admiration alors que l'État islamique constitue toujours un danger majeur. Avec l'assassinat de trois militantes à Paris, voici onze ans, commandité par l'État turc, les Kurdes paient un lourd tribut pour leur engagement en faveur de la liberté et la démocratie. Parce que la France partage ces valeurs, les autorités du pays entretiennent de bonnes relations avec cette communauté qui respecte la République française. Depuis plusieurs mois, les Kurdes de France et plus particulièrement les réfugiés politiques, font l'objet d'une politique répressive inédite. Les poursuites pénales se multiplient contre des individus accusés de financer le Parti des travailleurs du Kurdistan alors que cette organisation est au premier rang de la lutte contre Daesh et a sauvé des milliers de Yézidis. D'autres ont leurs avoirs gelés arbitrairement pour simple participation à la vie associative bouleversant le quotidien de familles entières. Plus récemment, des réfugiés ont perdu leur statut de réfugiés et sont menacés d'expulsion vers la Turquie où ils risquent la torture et la mort. Les institutions judiciaires européennes s'en sont largement fait l'écho. Dernièrement, Serhat Gültekin, un réfugié politique, a été expulsé brutalement vers la Turquie alors que de nombreux recours étaient engagés. Ses droits les plus élémentaires ont été bafoués. De plus, il souffre du syndrome de Marfan et ne recevra aucun traitement en Turquie pour cette pathologie grave. Condamné à 15 ans de prison pour ses activités militantes, son expulsion a fait l'objet d'une humiliante mise en scène médiatique par les autorités turques. Jeté en prison dès son arrivée, il a d'ores et déjà, selon ses avocats, subi de mauvais traitements de la part des services secrets (MIT). Cette répression contre les Kurdes de France, qui sont ses alliés, est inique et indigne. Elle entame profondément le crédit et la parole du pays. Dans ce contexte, il l'interroge sur les mesures que la France compte prendre pour faire cesser cette répression accrue contre les Kurdes mais aussi assurer leur protection.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)