Fabien Di Filippo
Question N° 17440 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 30 avril 2024

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M. Fabien Di Filippo alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. Les directeurs d'école du premier degré doivent accomplir de nombreuses missions, en plus de leur fonction d'enseignant. L'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école en fait partie. Cette tâche s'avère particulièrement chronophage, le directeur d'école devant organiser la mise sous pli du matériel de vote qui est effectuée par les représentants des différentes listes dans les locaux de l'école et ce durant la période extrêmement chargée qui est celle de la rentrée scolaire. Elle est de plus coûteuse, la fourniture des enveloppes et les dépenses liées à la reproduction des bulletins de vote étant à la charge de l'école, pour un taux de participation relativement faible. Ainsi, en 2023, le taux de participation aux élections des représentants des parents d'élèves était de 53,48 % (51,73 % en 2022) dans le premier degré et de 21,42 % (21,04 % en 2022) dans le second degré. Ce faible taux de participation s'explique en partie par l'absence d'enjeu lorsqu'une liste seulement se présente à ces élections. Dans une proposition de loi déposée en 2018, Mme la députée gu groupe Les Républicains Valérie Bazin-Malgras suggérait d'alléger la charge administrative qui pèse sur les directeurs d'école en inscrivant dans la loi les modalités d'élection des représentants d'élèves et en exemptant d'élection les établissements pour lesquels une seule liste s'est portée candidate, afin « de délester les chefs d'établissement de l'organisation d'une élection dont la pertinence fait défaut puisque le résultat ne sera en rien modifié par la tenue du scrutin ». Elle proposait également d'élargir cette disposition aux élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement du secondaire. Ce serait une mesure de simplification, d'économie et un geste environnemental bienvenu pour les écoles. M. le député demande à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse quelles suites elle entend apporter à ces propositions de bon sens, qui libéreraient de nombreux chefs d'établissement d'une charge inutile, permettraient une nouvelle affectation du budget non utilisé en faveur des écoles et auraient un impact positif sur le plan écologique.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)