Laurent Esquenet-Goxes
Question N° 17415 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 30 avril 2024

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M. Laurent Esquenet-Goxes appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la règlementation de l'usage du bois alimentaire. En effet, il apparaît que le bois alimentaire ne fait pas encore l'objet d'une règlementation spécifique, que ce soit au niveau de l'Union européenne ou au niveau national. Pour autant, la vente de vaisselle et de couverts en bambou à l'usage des enfants en bas âge ne cesse de croître. Aussi, M. le député souhaiterait savoir si une règlementation sur l'usage du bois alimentaire est prévue et si des directives ont déjà été prises et transmises aux représentants des industrie des matériaux, aux transformateurs, aux industries agroalimentaires et surtout aux consommateurs.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)