Sophia Chikirou
Question N° 17413 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 30 avril 2024

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Mme Sophia Chikirou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet de création d'une monnaie européenne numérique, un euro digital. Ce projet est porté par la Banque centrale européenne (BCE) qui va travailler durant deux ans à élaborer les futures règles de fonctionnement de cette monnaie. Il fait aussi l'objet d'une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les « services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur ». Un rapport parlementaire sur cette proposition est inscrit à l'ordre du jour du Parlement européen le 23 avril 2024 et doit donner lieu à un vote. La BCE met en avant les avantages de l'euro numérique, notamment le renforcement de la souveraineté européenne face aux autres puissances en passe d'adopter de telles monnaies. Il est vrai qu'en Chine, l'e-yuan est déjà presque en vigueur. En Inde, la banque centrale est en train de développer l'e-roupie. Aux États-Unis d'Amérique, le projet d'e-dollar est un enjeu de la prochaine élection présidentielle. L'e-euro pourrait aussi réduire la dépendance au monopole des réseaux américains actuels comme Visa ou MasterCard et contrer l'émergence des cryptomonnaies. Il pourrait permettre de rendre les transactions moins chères qu'avec des virements bancaires. Cela soulève évidemment de fortes réticences des grandes banques de dépôt qui génèrent des bénéfices grâce à l'argent déposé sur les comptes courants, souvent sans verser d'intérêt à leurs clients. Avec la monnaie numérique, les sommes dépensées ne seraient plus prélevées sur des comptes dans des banques privées mais seraient gérées directement par la BCE. S'il n'est évidemment pas question de remplacer la monnaie fiduciaire (« les billets et les pièces coexisteront avec l'euro virtuel » selon Christine Lagarde, Présidente de la BCE) et si le changement apparent serait faible pour les Français, puisque l'on continuerait à utiliser une carte de crédit ou un smartphone pour payer à la caisse, un tel projet marque tout de même un grand changement dans le système financier international qui comporte des risques qu'il convient de ne pas sous-estimer. D'abord, si on peut se satisfaire de mettre un terme à la mainmise des grandes banques privées sur le système monétaire, il faut prendre garde à ce que le déplacement de l'épargne des institutions bancaires traditionnelles vers cette nouvelle monnaie ne crée pas un choc financier et économique de grande ampleur. Plus important encore, cette monnaie fait peser un risque de sécurité majeur sur la vie privée et la protection des données personnelles des citoyens français et européens. La centralisation des paiements par la BCE pourrait en effet offrir des possibilités inédites de surveillance et de contrôle des dépenses individuelles. La dépendance accrue à des infrastructures numériques centralisées comporte aussi un risque face à d'éventuelles cyberattaques. Enfin, l'e-euro viendrait nécessairement remettre en cause le statut indépendant et la mission actuelle de la BCE, qui est censée se limiter à maîtriser l'inflation et préserver la valeur de la monnaie, puisqu'elle sera désormais chargée de recevoir les dépôts des citoyens européens. Elle ne pourra donc plus mener une politique indépendante, véritable gabegie et devra revenir dans le champ démocratique. Mme la députée souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce projet de monnaie numérique européenne, les garanties qu'il entend défendre au niveau européen pour assurer la protection des données personnelles et l'évolution qu'il envisage concernant le statut et le rôle de la Banque centrale européenne.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)