Sophie Panonacle
Question N° 17384 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 23 avril 2024

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Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les temps de permission thérapeutique en centres de rééducation. L'article R. 1112-56 du code de la santé publique prévoit l'autorisation de permissions thérapeutiques de 48 heures. Le décompte des 48 h étant fondé sur la règle de la présence à minuit, celle-ci induit une seule nuit hors de l'établissement. Aussi, cette restriction ainsi que les convenances organisationnelles de certains établissements SMR conduisent dans les faits à un temps de permission réduit. Ces temps de retour au domicile auprès de la famille étant essentiels au moral et à la réussite du parcours de soins souvent de long cours des patients, elle lui demande s'il ne faudrait pas envisager une adaptation de la réglementation.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)