Éric Poulliat
Question N° 17376 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 23 avril 2024

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M. Éric Poulliat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur une omission préoccupante : l'absence de reconnaissance des risques encourus par les foetus lorsque le père a été traité avec du valproate de sodium (Dépakine). Il est désormais bien établi que le valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) est responsable, depuis 1967, de malformations chez 2 150 à 4 100 enfants et de troubles neurodéveloppementaux chez 16 600 à 30 400 enfants, selon des estimations de l'assurance maladie et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). En août 2023, une étude de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a révélé une augmentation significative du risque de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants dont le père avait été traité avec du valproate dans les trois mois précédant la conception. Ce risque, jusqu'alors méconnu, varie entre 5,6 % et 6,3 % chez les enfants exposés au valproate, comparativement à 2,5 % à 3,6 % chez ceux dont le père avait été traité par d'autres antiépileptiques tels que la lamotrigine ou le lévétiracétam. Face à cette situation, plusieurs pères ont sollicité M. le député et ses collègues pour obtenir reconnaissance et dédommagement de leur préjudice. Malheureusement, l'ONIAM ne prend pas encore en compte cette dimension dans son dispositif d'indemnisation, ne reconnaissant que les mères. En conséquence, il l'interroge sur l'opportunité d'une évolution sur ce sujet, dans le but d'inclure les hommes dans le système d'indemnisation de l'ONIAM après leur exposition au valproate dans les trois mois précédant la conception d'un enfant, même si les pères n'ont pas été informés.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)