Yannick Neuder
Question N° 17371 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (retirée)

Question soumise le 23 avril 2024

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M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des instituts de recherche technologique (IRT) et les instituts de la transition énergétique (ITE) à partir de 2025. Les 15 IRT et ITE du pays (8 instituts de recherche technologiques et 7 instituts de la transition énergétique) ont été créés en 2012-2014 dans le cadre du Plan d'investissement d'avenir (PIA1). Leur financement est assuré à ce titre jusqu'à fin décembre 2024. Destinés à supporter une stratégie industrielle de conquête sur des marchés porteurs, les IRT/ITE sont basés sur des partenariats de long terme entre les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les entreprises, rapprochant ainsi le monde académique et monde économique et raccourcissant le passage de la recherche aux applications de terrain. Ils répondent donc aux besoins industriels et des territoires sur la base des modèles de symbiose public/privé anglo-saxons et allemands qui ont fait leurs preuves. Dans la région de M. le député, en Auvergne-Rhône-Alpes, on en compte 4 : BIOASTER (microbiologie et maladies infectieuses) à Lyon, INESS (solaire) au Bourget-du-Lac, Nanoelec (microélectronique) à Grenoble, Supergrid (réseaux électriques en courant continu) à Villeurbanne. Le Président de la République a réaffirmé à la fin de l'année 2023 vouloir transformer la recherche et remédier au morcellement qui affaiblit la position mondiale des chercheurs Français. Il n'a, en parallèle, cessé d'afficher ses intentions de mettre la souveraineté industrielle et scientifique au cœur de sa politique. Ces instituts constituent la pierre angulaire de cette ambition en levant d'importants verrous scientifiques et technologiques et en concourant au développement des innovations dans des secteurs clés d'avenir pour lesquels la France dispose d'atouts considérables pour figurer dans le peloton de tête mondial. Le bilan plus que prometteur des IRT (1 500 projets de recherche menés avec plus de 1 000 partenaires industriels et académiques, une activité annuelle de 300 millions d'euros et 2 000 salariés en propre) doit pousser les pouvoirs publics à consolider, si ce n'est, intensifier ses investissements en leur faveur. Pourtant, les IRT/ITE font aujourd'hui face à de fortes incertitudes vis-à-vis de leur avenir. Le Gouvernement ne s'est pas prononcé sur la poursuite de la politique des IRT au-delà du 1er janvier 2025 et, le cas échéant, sur les montants financiers qui pourraient leur être alloués. La demande totale de financement pour les 15 instituts représenterait de l'ordre de 130 millions d'euros par an. La piste d'un financement pluriannuel (2025-2029) via la prolongation des intérêts du PIA1 a été évoquée oralement avec les directions d'administration centrales concernées (SGPI, DGE, DGRI). Ces pistes n'ont jamais fait l'objet d'une concrétisation et l'administration semble actuellement muette à ce sujet. Cette incertitude et ce manque de visibilité pose aujourd'hui des difficultés pour les IRT/IRTE qui ne peuvent retenir les salariés clefs, dont les compétences sont recherchées par les entreprises (éviter la fuite des cerveaux à l'étranger) ; par ailleurs les partenaires (entreprises et académiques) ont aussi besoin de certitude pour planifier dès maintenant les projets collaboratifs qui devront être lancés en 2025. L'un des 4 instituts du territoire de M. le député, BIOASTER, est une fondation de coopération scientifique (FCS), comptant environ 110 salariés, très majoritairement chercheurs. Cette structure est dédiée à la microbiologie et aux maladies infectieuses. BIOASTER a mené plus de 400 projets de recherche, dont une dizaine de projets structurants multipartenaires sur de grands enjeux de santé publique : tuberculose (ERA4TB), lutte contre l'antibiorésistance (GNA-Now), covid-19 (covid-AuRA). Aujourd'hui, la pérennité de ces acteurs majeurs de l'innovation dans des secteurs clés est remise en question par cette incertitude. Aussi, il lui demande quel calendrier et quels montants de financement sont prévus par l'État afin de permettre aux instituts de recherche technologique de continuer à participer au déploiement de projets majeurs pour le rayonnement et l'avenir de la Nation et pour retenir ces compétences indispensables sans lesquelles la souveraineté industrielle et technologique du pays s'en verrait une fois de plus affaiblie.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)