Marc Le Fur
Question N° 17361 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 23 avril 2024

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M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la campagne 2024 d'envoi des chèques énergie aux foyers fiscaux éligibles à ce dispositif. Mis en place sur l'ensemble du territoire national en 2018, le chèque énergie a pour objet d'aider les ménages modestes à payer leurs dépenses d'énergie. Son montant varie de 48 à 277 euros et ce en fonction des ressources des foyers fiscaux qui y sont éligibles. Chaque année entre 5,5 et 6 millions de chèques énergie sont ainsi délivrés aux ménages. En dépit de son caractère récent, ce dispositif a très vite été intégré par les Français et beaucoup se sont habitués à recevoir cette précieuse aide au début du printemps. Ce dispositif a le mérite d'être automatique et de ne pas nécessiter de démarches administratives de la part des ménages ce qui, par conséquent, écarte les risques de non-recours au dispositif. Cet avantage qui plaide en faveur du chèque énergie est, en raison des difficultés que rencontrent l'administration fiscale à mettre à jour sa liste de foyers éligibles, cette année remis en cause. Pour mettre à jour ladite liste, l'administration disposait jusqu'à présent des informations liées à déclaration de la taxe d'habitation. Avec la suppression totale, au 1er janvier 2023, de ladite taxe d'habitation pour les résidences principales, l'administration ne dispose plus d'un certain nombre d'informations très utiles à cette mise à jour. En conséquence, près d'un million de ménages pourtant éligibles au chèque énergie ne se le verront pas automatiquement adressé et devront déposer une demande sur une plateforme ad hoc. Dans ces conditions, il est à craindre qu'un nombre conséquent des ménages concernés n'auront finalement pas accès à leur chèque énergie dans la mesure où les démarches administratives préalables et indispensables à son attribution peuvent être source de découragement ou encore de difficultés liées au numérique. En parallèle, l'absence de mise à jour de la liste des foyers éligibles conduit aussi à l'octroi du chèque énergie à des ménages qui l'an passé étaient éligibles au dispositif et ne le sont, aujourd'hui, plus. Dans ces conditions, il lui demande d'une part si le Gouvernement s'engage à ce que tous les ménages éligibles au chèque énergie puissent effectivement le recevoir et d'autre part de lui indiquer quelle sera sa position vis-à-vis des ménages qui sans être éligibles au dispositif en ont bénéficié.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)