Yannick Monnet
Question N° 17356 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 23 avril 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Yannick Monnet interroge M. le Premier ministre sur les conséquences de la suppression de l'ASS pour les personnes en situation de handicap. La suppression de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et sa bascule vers le RSA va toucher environ 300 000 personnes qui perçoivent actuellement cette allocation. Parmi elles, quelque 15 000 personnes en situation de handicap actuellement concernées par le cumul ASS et allocation adulte handicapé (AAH) - cumul en principe autorisé à titre dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2026 - seront doublement mises en difficulté par cette bascule. En effet, les personnes en situation de handicap ne percevront plus l'ASS et seront également privées du RSA, car l'AAH fait partie des ressources prises en compte pour calculer les droits au RSA, or le montant de l'AAH (971 euros) étant supérieur au plafond du RSA pour une personne seule (607 euros) ou en couple (911 euros), un titulaire de l'AAH n'a pas droit au RSA. Il lui demande quelle mesure le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour que les bénéficiaires de l'AAH ne soient pas pénalisés par la suppression de l'ASS.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)