Denis Bernaert
Question N° 17354 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 23 avril 2024

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M. Denis Bernaert appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants en 2024. En 2023, le Président de la République a pris l'engagement devant les Français de la prise en charge intégrale de tous les fauteuils roulants manuels et électriques en 2024. Le Premier ministre a rappelé cet engagement lors de sa déclaration de politique générale le 31 janvier 2024. Ces annonces très attendues répondent à la nécessité d'autonomie et à la nécessité de sortir de situation d'un reste à charge encore beaucoup trop élevé pour certains et de réduire les délais d'accès à ces dispositifs médicaux. Depuis ces annonces, certaines inquiétudes sont apparues de la part des personnes handicapées mais aussi de leur entourage, comme notamment l'instauration de plafonds de remboursement qui risqueraient de pousser certaines personnes à accepter des modèles moins adaptés à leurs besoins, ou encore la mise en place des modalités de remboursement qui peuvent s'avérer longues. Aussi, pour répondre à ces attentes et à ces inquiétudes, il lui demande dans quels délais et selon quelles modalités la prise en charge intégrale des fauteuils roulants sera mise en place en 2024, année des jeux Paralympiques en France, année hautement symbolique.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)