Jimmy Pahun
Question N° 17348 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 23 avril 2024

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M. Jimmy Pahun appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la différence de situation des communes insulaires de métropole que sont les îles de Bréhat, Batz, Ouessant, Molène, Sein, Groix, Belle-Ile- en-Mer, Houat, Hoedic, Arz, Yeu, Aix et l'Île-aux-Moines. En raison de leur situation géographique particulière - éloignement et superficie -, ces territoires font face à de nombreux défis singuliers. Le coût de la vie est une source majeure de préoccupation pour les élus, les habitants et les entreprises insulaires. Le carburant y est notamment plusieurs centimes d'euros plus cher que sur le continent, tant pour les professionnels que les particuliers ; les prix des produits, des services et des travaux y sont également plus élevés compte tenu de l'absence de continuité territoriale. De même, nombre d'habitants à l'année n'ont pas d'autres choix que d'envoyer leurs enfants à l'internat sur le continent. Ces quelques exemples valent pour tous les domaines de la vie quotidienne. L'accès au logement y est plus difficile, du fait de la raréfaction du foncier et de l'envolée des prix du marché immobilier. L'accès aux soins peut également s'avérer plus compliqué que sur le continent et plus coûteux. La réponse à ces défis doit être adaptée à la spécificité de ces territoires, pour préserver leur identité et leur vitalité, en maintenant, en particulier, les résidents permanents. Cette nécessité a été reconnue par le législateur, à travers la loi dite « 3DS », son article 3 disposant que « la République française reconnaît les communes insulaires métropolitaines dépourvues de lien permanent avec le continent comme un ensemble de territoires dont le développement durable constitue un objectif majeur d'intérêt national en raison de leur rôle social, environnemental, culturel, paysager et économique et nécessite qu'il soit tenu compte de leurs différences de situations dans la mise en œuvre des politiques publiques locales et nationales ». Ce principe posé, il convient dorénavant de le concrétiser par l'adaptation des politiques à cette spécificité. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend y travailler aux côtés des élus insulaires.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)