Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vincent Ledoux
Question N° 1728 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant l'obligation du tri des déchets alimentaires pour tous les particuliers à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire. À l'instar du plastique, du carton, du verre et de l'aluminium, les biodéchets devront être triés et placés dans un « bio-seau » pouvant être collecté par les camions bennes. Cette loi a pour but de lutter contre le gaspillage et valoriser la matière vivante, afin d'éviter toute production inutile de gaz à effet de serre. Cette obligation est déjà appliquée pour les professionnels et les collectivités depuis 2012, avec un seuil de production de tonnes de biodéchets qui s'est durci au fil du temps, passant de 120 tonnes par an en 2012 à 5 tonnes à partir du 1er janvier 2023. L'échéance s'approchant, il lui demande si la mise en place au niveau des professionnels et des collectivités fut une réussite et si un bilan a été réalisé avant son élargissement à la population, ainsi que les moyens d'action privilégiés pour inciter les Français à adopter ce nouveau modèle de tri sélectif.
Réponse émise le 14 février 2023
La collecte et la valorisation des restes alimentaires, ou biodéchets, est particulièrement utile. En effet, les biodéchets collectés peuvent être utilisés comme engrais pour l'agriculture biologique ou transformés en biogaz utilisé pour le chauffage par exemple. Au contraire, lorsqu'ils ne sont pas collectés, les biodéchets remplissent inutilement les décharges ou sont incinérés, et produisent des gaz à effet de serre qui aggravent le réchauffement climatique. C'est pourquoi le gouvernement incite le secteur professionnel de la restauration et les collectivités à déployer le tri des restes alimentaires. Les expérimentations menées dans différentes villes de distribution de bio-seaux, de composteurs individuels ou de collecte en porte à porte avec mise à disposition de conteneurs dédiés aux copropriétés ont eu des résultats positifs en détournant des quantités significatives de biodéchets. Pour l'année 2023, le Gouvernement a débloqué une aide financière exceptionnelle de 150 millions d'euros pour accompagner les projets de collecte des biodéchets des collectivités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.