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Martine Etienne
Question N° 17263 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 23 avril 2024
Mme Martine Etienne alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'invasion des frelons asiatiques (Vespa velituna). Depuis maintenant plusieurs années, le frelon asiatique anéantit toute une population d'insectes dont l'abeille, qui pollinise les fleurs et assure la productivité des cultures. Le frelon est déjà bien présent sur le territoire et aucun plan sérieux de lutte n'a été mis en place. L'équilibre de l'écosystème risque d'être bouleversé si rien n'est fait. Le Gouvernement a délégué la gestion de ce fléau aux apiculteurs qui, eux, en sont soucieux et lancent une alerte massive. Les collectifs apicoles n'ont pas les moyens pour freiner les ravages du frelon asiatique. Ce prédateur est une menace pour les populations et le printemps est propice à la construction des nids. Les apiculteurs savent par expérience que le « fonds vert » n'est pas une réponse adaptée à la situation. Sur le terrain, les propriétaires ne veulent pas dépenser une centaine d'euros pour éliminer les nids. Les apiculteurs tentent localement d'impliquer les communes et les intercommunalités mais sans une stratégie nationale et un plan de lutte bien défini le frelon asiatique détruira tous les insectes qui contribuent à la pollinisation. Dans les pays voisins comme la Belgique, un plan financé par l'État est déjà en place depuis 2023 ; il permet de mettre à disposition du matériel pour la neutralisation des nids dans le but de couvrir l'entièreté du territoire. C'est 267 000 euros qui ont ainsi été débloqués pour le piégeage des reines fondatrices au printemps, la protection des ruchers et la neutralisation des nids. Il est urgent de s'en inspirer en mettant en place une stratégie publique comportant un plan d'action de prévention et d'organisation dès lors qu'un nid est découvert, car sa destruction a actuellement un coût. Il faut des moyens aux collectivités pour que chaque commune soit équipée de piégeages. Elle lui demande quel plan stratégique sérieux le Gouvernement va mettre en place pour maîtriser et endiguer l'invasion de frelons asiatiques sur le territoire.
Réponse émise le 4 juin 2024
La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) aux niveaux européen et français. Sa présence est désormais avérée sur l'ensemble du territoire, sauf en outre-mer et en Corse. L'espèce étant installée durablement, les pouvoirs publics se trouvent dans une stratégie de lutte difficile et coûteuse. Le classement comme EEE permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste donc à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. FREDON France accompagne par ailleurs les professionnels du végétal dans cette lutte par des conseils.Le fonds vert a pu, en outre, être mobilisé pour des projets globaux de lutte contre le frelon et le Gouvernement continuera à apporter des financements pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030). L'impact du frelon asiatique étant majeur sur les abeilles domestiques, le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du plan pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement. Le Sénat s'est emparé du sujet et une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024, avec le soutien du Gouvernement. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. Le Gouvernement s'est engagé en faveur d'un financement multipartite pour assurer l'efficacité de ces dispositions législatives.
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