Charlotte Leduc
Question N° 17230 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 16 avril 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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Mme Charlotte Leduc interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'intolérable situation des TUC. Les TUC, ou travaux d'utilité collective, sont l'ancêtre des contrats aidés. Entre 1984 et 1990, des centaines de milliers de jeunes alors sans activité, ni formation, ont pu bénéficier de stages à mi-temps dans les services publics ou dans le monde associatif. Il s'agissait en réalité de véritables emplois sur une durée de 3 mois à 1 an, renouvelables plusieurs fois et faiblement rémunérés autour de 1 250 francs, mais dont les cotisations vieillesse prises en charge par l'État était insuffisantes pour valider des trimestres. C'est pourquoi, aujourd'hui, les anciens TUC ne parviennent pas à faire valider dans leur décompte ces trimestres pourtant bien travaillés. Les 1,7 million d'anciens TUC découvrent donc qu'ils ont perdu entre 1 et 4 années de cotisations à la retraite. Ils ne peuvent donc prétendre aux dispositifs prévus pour les carrières longues. Ils sont alors contraints soit de continuer à travailler soit de perdre des centaines d'euros de pension. Cette injustice doit être réparée. Tout travail mérite retraite. En corrigeant cette injustice, l'État sera ainsi en mesure d'en réparer d'autres. Celle de la non-reconnaissance d'un travail véritable. Si les bénéficiaires des contrats TUC étaient restés au chômage, ils auraient validé les trimestres en question. Quel mépris pour leur travail. Une autre injustice est celle du caractère non formateur des contrats TUC, qui était pourtant garanti. Considérés encore aujourd'hui comme des stagiaires, ils étaient pourtant des travailleurs. Pire, le Gouvernement se permet de manipuler des individus en grande souffrance. La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale relative à la récente réforme des retraites, a modifié l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale. Les trimestres travaillés par les stagiaires TUC devaient alors être comptabilisés pour l'ouverture des droits à la retraite. Il n'en est rien. Ces trimestres sont finalement assimilés à des trimestres chômés. Une telle manœuvre conduit 70 % des TUC à ne pas pouvoir prétendre aux dispositifs encadrés par les carrières longues, puisqu'il aurait fallu pour cela que les TUC puissent cotiser 4 ou 5 trimestres avant leurs 20 ans. Un tel calcul n'a jamais été évoqué. C'est inadmissible. L'association « Tuc, les oubliés de la retraite » s'estime flouée, à raison. Il y a urgence, les TUC qui avaient entre 16 et 25 ans lorsque le dispositif avait court, sont pour la plupart en situation de prendre leur retraite. Le temps passe et le ministère du travail ne peut décemment pas jouer la montre. Les TUC ont alerté le Gouvernement en vue d'une modification des dispositions qui leur sont applicables. Une grande injustice peut être réparée. Le Gouvernement va-t-il décider de s'y atteler ? Elle lui demande si elle compte proposer aux TUC le silence comme unique réponse.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)