Éric Alauzet
Question N° 17212 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 16 avril 2024

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M. Éric Alauzet alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les conséquences de l'explosion du nombre de diplômés en odontologie formés dans un autre pays de l'Union européenne. Selon les données publiées par l'Ordre des chirurgiens-dentistes, en 2022, le nombre de primo-inscrits au tableau de l'Ordre des diplômés hors de France (1 313 praticiens) a dépassé pour la première fois celui des primo-inscrits issus de la filière française odontologique (1 294 praticiens). Le nombre de primo-inscrits diplômés d'un pays de l'Union européenne autre que la France a connu une croissance exponentielle ces 10 dernières années. Il est passé de 255 praticiens en 2011 à 1 294 en 2022, auxquels s'ajoutent 19 primo-inscrits diplômés hors Union européenne. L'augmentation du numerus clausus en France, qui a produit ses effets à partir du milieu des années 2010, n'a pas inversé cette tendance. La mise en place de cinq nouvelles facultés pourra-t-elle remédier à cette évolution ? En effet, alors même que la formation en odontologie est gratuite en France, elle souffre depuis ces dernières années de la concurrence agressive de très lucratifs et coûteux organismes de formation privés espagnols et portugais. Ce n'est donc pas le coût des études qui explique cette hémorragie des étudiants vers l'Espagne ou vers le Portugal mais vraisemblablement un niveau de sélection qui rend la réussite plus accessible dans ces pays qu'en France. Cette situation n'est pas sans incidences sur l'avenir de la filière de formation française. Si la courbe du nombre d'étudiants français formés dans un autre pays de l'Union européenne devait encore progresser sur la même tendance au détriment de la formation française, c'est l'avenir de toute la filière odontologique française d'excellence qui pourrait être mise en difficulté. Par ailleurs, les analyses de l'Ordre démontrent que les nouveaux diplômés issus de la filière française s'installent très majoritairement autour de leur UFR d'origine. Aussi, la création de nouvelles facultés en odontologie dans des zones où la densité des chirurgiens-dentistes est faible pourrait contribuer à limiter le phénomène de désertification en soins bucco-dentaires sur ces territoires, alors que les primo-inscrits issus de la filière espagnole s'installent majoritairement dans le sud-ouest et ceux issus de la filière portugaise en Île-de-France, ce qui contribue encore à fragiliser la répartition géographique des dentistes. La trajectoire des dépenses de l'assurance maladie apparaît totalement imprévisible en raison de l'impossibilité d'anticiper le nombre de chirurgiens-dentistes entrant en France du fait du mécanisme de la reconnaissance automatique de leur diplôme. Une situation qui peut conduire à considérer que les dépenses du secteur sont hors de contrôle et à adopter des mesures de maîtrise des dépenses qui sont mal acceptées. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour infléchir significativement et durablement cette tendance ainsi que ses conséquences.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)