Tematai Le Gayic
Question N° 17186 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 16 avril 2024

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M. Tematai Le Gayic interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prochaine réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. En effet, cette commission a été mise en place par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 dite loi Morin. L'article 7 de ladite loi prévoit que le Gouvernement réunit au moins deux fois par an la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Le même article prévoit que la commission a pour objet de suivre l'application de la loi Morin et de suivre les modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites. Dans sa déclaration à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2024, Mme la ministre a pris l'engagement de réunir la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires dans le courant du premier trimestre 2024. Il lui demande donc de lui indiquer la date à laquelle la prochaine réunion sera fixée.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)