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Valérie Rabault
Question N° 17171 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)
Question soumise le 16 avril 2024
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Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'utilisation des crédits alloués au dispositif de soutien à la rénovation énergétique MaPrimeRénov'. En effet, dans la loi de finances 2024, le Gouvernement alloue 4 milliards d'euros de crédits à ce dispositif. Or le 22 février 2024, il annonce une coupe budgétaire ramenant les crédits alloués à ce dispositif à 3 milliards d'euros, soit - 25 % par rapport à la loi de finances. Dans le même temps, le 8 mars, le Gouvernement indique vouloir simplifier l'accès à MaPrimeRénov'. Ainsi, dans deux textes publiés au Journal officiel le 21 mars 2024, il limite l'obligation de recourir à Mon accompagnateur Rénov' aux rénovations qui ont le coût le plus élevé. Il propose aussi une simplification du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE). Il réintroduit enfin la possibilité pour les particuliers de bénéficier de MaPrimeRénov' pour des travaux dits « mono-gestes » c'est-à-dire des travaux d'isolation qui ne nécessitent pas de réaliser par ailleurs des travaux de décarbonation et ce, sans avoir à fournir de diagnostic de performance énergétique (DPE). Aussi, les initiatives récemment communiquées par le Gouvernement afin d'étendre le nombre de bénéficiaires des subventions versées au titre de MaPrimeRénov' semblent compromises compte tenu des réductions des ressources allouées au dispositif évoquées ci-dessus. C'est pourquoi elle lui demande une projection chiffrée, et dans l'idéal par département, du nombre de projets de travaux de rénovation énergétique que le Gouvernement entend financer au titre de ce dispositif pour l'année 2024, compte tenu des coupes budgétaires annoncées. Elle souhaite disposer de cette projection par catégorie de travaux et avec une distribution des montants de subventions accordées.
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